Réglementation - Protection des arbres contre l'abattage et les dégradations - CAUE 77
[ Fiche de synthèse ] [ Publié en 2015 ]
Economie et management
Pratique de gestion et d'entretien durable
- Rédacteur(s) :
- BONNARDOT Augustin
- objectifs :
Faire un état des lieux des textes existants en matière de droit et de protection contre les abattages et les dégradations des arbres.
- résumé :
Fiche de synthèse réalisée par le CAUE 77 rappelant la réglementation en matière de protection des arbres contre l'abattage et les dégradations.
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A consulter en ligne
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