Plante & Cité, partenaire de la 34e Arborencontre sur le thème de la législation des arbres "hors forêt"

[ Le 03/10/2019 ]

Certains textes législatifs, notamment dans les codes de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement permettent de protéger les arbres contre les abattages. D’autres privilégient la propriété au détriment des végétaux (Code civil). Peu permettent d’éviter les dégradations irrémédiables sur ces organismes vivants. Donner une valeur monétaire aux arbres puis établir un coefficient de dégradation est une autre méthode pour les protéger. Juristes et Experts développeront ces différents points.


Globalement la législation permettant de protéger efficacement les arbres « hors forêt » des abattages et des dégradations est trop timide en France par rapport à d’autres pays. Après la proclamation le 5 avril 2019, à l'Assemblée Nationale, de la « Déclaration des Droits de l'Arbre » par l’Association ARBRES, cette ArboRencontre organisée le 3 octobre 2019 à Saint-Fargeau-Ponthierry, réunira les élus, les juristes et les experts de l’arbre pour identifier des voies d’évolution législatives.

Plus d'information sur cette évènement : http://www.arbres-caue77.org/agenda/manifestations-caue-77/34e-arborencontre-la-legislation-un-outil-pour-proteger-les-arbres.html

 

Dans le prolongement de cette journée, Plante & Cité proposera une journée sur les barêmes d'évaluation d'ici fin 2019 sur le territoire de la Métropole de Paris.