Réglementation - Protection des arbres contre l'abattage et les dégradations - CAUE 77

[ Fiche de synthèse ] [ Publié en 2015 ]

Economie et management
Pratique de gestion et d'entretien durable
Rédacteur(s) :
BONNARDOT Augustin
objectifs :

Faire un état des lieux des textes existants en matière de droit et de protection contre les abattages et les dégradations des arbres.

résumé :

Fiche de synthèse réalisée par le CAUE 77 rappelant la réglementation en matière de protection des arbres contre l'abattage et les dégradations.

abattage - arbre - réglementation
  • A consulter en ligne
    Lien pour consulter la fiche sur le site du CAUE 77