Prescriptions techniques sur l'achat de végétaux sauvages d'origine locale - Guide de recommandations

  • Financeurs du projet

    Agence Française pour la Biodiversité, Ministère de l'Écologie du Développement Durable et de l'Énergie, Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt, CNR, EDF, RTE, TIGF, VNF, Fondation l'Occitane, Interprofession Val'hor, FRC Pays de la Loire.

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[ Prescription technique ] [ Publié en 2017 ]

Ecologie et biodiversité
Végétaux d'origine locale
année de réalisation :
2017
Rédacteur(s) :
PROVENDIER Damien, HEDONT Marianne, BOUTAUD Michel, MALAVAL Sandra
objectifs :

Accompagner la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'oeuvre (privée, publique) dans l’écriture de Cahiers des Clauses Techniques Particulières exigeant des végétaux (semences, plants, boutures...) dont les caractéristiques génétiques et de traçabilité correspondent à celles garanties par la marque collective Végétal local.

résumé :

Dans le cadre de l'animation de Végétal local, un guide a été rédigé pour répondre aux attentes de la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre associée, concernant l’intégration des critères de la marque VL dans les cahiers des charges techniques de leurs marchés de fourniture et travaux.

La marque Végétal local peut être considérée comme un label, tel que défini par le Code de la commande publique (voir p.6-7). Ce guide présente des propositions rédactionnelles pour appuyer l’écriture de CCTP exigeant des végétaux (semences, plants, boutures...) dont les caractéristiques génétiques et de traçabilité correspondent à celles garanties par la marque Végétal local.

Au-delà des lectures juridiques, cette synthèse présente des pistes méthodologiques pour favoriser l'émergence de filières de production de végétaux labellisés : définition préalable du besoin par la maîtrise d'ouvrage, analyse de l'offre locale, critères d'attribution des marchés, contrats de culture…

Les recommandations du guide s’appliquent également à la marque Vraies messicoles, avec néanmoins quelques particularités qui sont spécifiées dans une fiche en fin de document.

Version avril 2017.

biodiversite - cctp - fleur sauvage - genie ecologique - guide - label - marché public - végétaux d’origine locale