Les espaces visés par la loi Labbé et l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif

Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif 1Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif 2
  • Porteur
    Plante & Cté
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[ Fiche de synthèse ] [ Publié en 2022 ]

Protection Biologique Intégrée et gestion de la flore spontanée
Réglementation et bonnes pratiques
année de réalisation :
2022
éditeur :
Plante & Cité
Rédacteur(s) :
GUERIN Maxime
objectifs :

Cette iconographie permet de préciser les types de lieux ouverts ou accessibles au public qui sont visés par des interdictions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse.

résumé :

La loi Labbé et l'Arreté propriétés privés et lieux à usage collectif interdisent réglementent l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse dans les JEVI. Cette iconographie permet de mieux comprendre les lieux spécifiquement visés par ces interdictions.

Loi Labbé - ecophyto - reglementation phytosanitaire - réglementation - zéro pesticide - zéro phyto