Plan biodiversité - Lancement de l’initiative "Territoires engagés pour la nature" : collectivités, engagez-vous !

[ Le 14/05/2019 ]

La plateforme de l'initiative Territoires engagés pour la nature est en ligne:
https://engagespourlanature.biodiversitetousvivants.fr/territoires/

Ce dispositif est destiné à accompagner des territoires sur des mesures concrètes, opératoires et faisant l'objet d'un plan d'action. Le périmètre des actions éligibles est organisé en région.

Cette initiative TEN est destinée à soutenir les collectivités selon plusieurs leviers :

  • un accompagnement au montage des dossiers et en priorité auprès des collectivités disposant de peu d'ingénierie,
  • le regroupement de l'information sur l'écosystème d'acteurs en région. Les pétitionnaires ont accès à une seule entrée pour prendre connaissance de ce qui existe dans leur territoire,
  • un accès à des financements mutualisés entre la région, les agences de l'eau, les DREAL et l'AFB. Les départements peuvent bien sûr s'y associer.
  • un accès à un club des engagés pour capitaliser et partager les expériences et enseignements,
  • bénéficier d'une forte visibilité nationale avec des marqueurs du plan biodiversité (mesure 24 du plan) et la possibilité de candidater au label Capitale française de la Biodiversité qui va se refonder sur ce dispositif TEN.


Toutes les régions ne sont pas encore mobilisées. Néanmoins, la majeure partie a adhéré à un appel du président de Régions de France suite à la signature du protocole d'alliance signé entre le MTES et Régions de France en avril 2018. Aujourd'hui, 5 régions ont ouvert leur plateforme: PACA, Occitanie, Centre Val de Loire, Pays de Loire et Ile de France.

Les collectivités motivées peuvent solliciter un correspondant régional pour postuler et présenter un dossier. En 2019, TEN est ouvert au communes (villes et villages) et aux EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles).
La reconnaissance de l'engagement de la collectivité passe par un plan d'action qui dit :

  • Être impliquant, cohérent et proportionné : le plan d’action doit rassembler l’ensemble des services de la collectivité et les acteurs du territoire. Les actions mises en œuvre devront être proportionnées au regard des compétences et moyens de la collectivité.
  • Être mesurable, révisable et inscrit dans une perspective d’amélioration continue : il doit contenir des objectifs de résultat et prévoir un suivi de la mise en œuvre des actions et de leurs impacts.
  • Être impactant et additionnel : il doit conduire à des effets positifs, directs ou indirects, importants et proposer des actions qui vont au-delà de la réglementation et des actions passées.
  • Être en lien avec l’action publique : il doit répondre aux enjeux régionaux et nationaux et contribuer à la mise en œuvre des outils d’action publics (SNB, SRB, SDAGE, SRCE, …).


Le dossier est évalué par un jury ou une commission régionale rassemblant a minima le comité des financeurs et associant les partenaires du dispositif.
Les premières collectivités seront célébrées aux assises nationales de la biodiversité en juin.

Ce dispositif TEN s'appuie sur des synergies régionales dépendantes de la volonté des Régions de répondre à leur prérogative de "chef de la filât de la biodiversité", et accompagne l'émergence et le déploiement des agences régionales de la biodiversité. Lorsqu'elles existent, elles ont la responsabilité de structurer le dispositif TEN. A défaut, c'est le collectif DREAL-Région-AFB-Agences(s) de l'eau qui s'organise pour bâtir son dispositif.

Enfin, l'AFB assure la mise en oeuvre de l'initiative via cette plateforme nationale, l'interface avec Capitale française de la biodiversité et ses directions régionales investies dans la conception des ARB avec les régions.
Les DREAL sont également fortement mobilisées dans le collectif régional et dans le partenariat avec les régions.

 

Consultez le communiqué officiel du Ministère