Consultez la synthèse "Utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les espaces ouverts au public"

[ À partir du 19/03/2020 ]

Loi Labbé, arrêté espaces publics, mesures de protection des riverains ... De nombreuses contraintes s'appliquent désormais sur l'espace public lorsque l'on souhaite appliquer des produits phytopharmaceutiques : des restrictions d'utilisation liées à la nature ou au classement des produits, des obligations d'information, des zones de non traitement à respecter...

Ce document reprend l'ensemble des mesures et synthétise par types d'espaces les produits encore autorisés.

 

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