Les solutions autorisées par la Loi Labbé dans les espaces publics, compatibles avec le Label EcoJardin ou le Label Terre Saine

    • Porteur

      Plante & Cité

    • Partenaires
      Direction Générale de l'Alimentation (Minsitère de l'Agriculture), Direction de l'Eau et de la Biodiversité (Ministère de l'Écologie)
    • Financeurs

      Office Français de la Biodiversité (Ecophyto)

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    [ Projet terminé ] [ 2019 - 2023 ]

    Protection Biologique Intégrée et gestion de la flore spontanée
    Réglementation et bonnes pratiques
    Correspondant(s) Plante & Cité :
    GUERIN Maxime, GUTLEBEN Caroline
    objectifs :

     

    Apporter des éléments techniques aux professionnels des JEVI : savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas en termes d'usages de produits phytosanitaitres (dont produits de bioncontrôle), de substances à faible risque...

    résumé :

     

    Différents textes réglementaires et législatifs restreignent la gamme des produits utilisables en JEVI professionnelles :la Loi dite Labbé du 6 février 2014 modifiée par la Loi sur la Transition Energétique du 17 Août 2015 et la Loi dite Potier du 20 mars 2017, l'Arrêté « espaces publics » du 27 juin 2011, la LAAAF ... qui induisent des restrictions d’utilisation des produits phytosanitaires sur certains types d’espaces en fonction, selon le cas, de leur nature et/ou de leur toxicité.

    Selon les caractéristiques du site, la gamme des produits autorisés varie et les professionnels n'ont pas aujourd'hui d'outils permettant de trouver facilement la liste des produits utilisables en JEVI en fonction des contraintes s’appliquant sur 1 site donné (qu’elles soient réglementaires ou liées à des labels). La seule solution consiste à :

    • Extraire les données d’e-phy : 
    • Les filtrer pour extraire les produits autorisés dans les JEVI.
    • Faire une analyse critique du jeu de données en ressortant. 

    Cette démarche est longue, fastidieuse et peu aisée pour les gestionnaires peu habitués à utiliser ces outils.

    La construction d'une base de données dédiée aux produits utilisables sur les espaces concernés par la Loi Labbé permettra aux gestionnaires d'avoir plus facilement accès à la liste des produits autorisés dans ce contexte.

    méthode :

     

    • Mettre en place une base de données des produits utilisables dans les JEVI, précisément sur le périmètre spécifique des JEVI, et proposer des filtres de recherche liées aux labels Terre Saine et EcoJardin.
    • Dans un 2e temps, y référencer également les substances de base utilisables en JEVI.

    Loi Labbé - biocontrole - label EcoJardin - label Terre Saine - produit de biocontrole - produit phytopharmaceutique - produit phytosanitaire - reglementation phytosanitaire