Utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les espaces ouverts au public

  • Porteur
    Plante & Cité
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[ Fiche de synthèse ] [ Publié en 2020 ]

Protection Biologique Intégrée et gestion de la flore spontanée
Réglementation et bonnes pratiques
année de réalisation :
2020
éditeur :
Plante & Cité
Rédacteur(s) :
GUERIN Maxime
objectifs :

 

Faire le point sur les contraintes réglementaires s'appliquant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur les espaces ouverts au public.

résumé :

 

Loi Labbé, Arrêté espaces publics, Mesures de protection des riverains ... De nombreuses contraintes s'appliquent désormais sur l'espace public lorsque l'on souhaite appliquer des produits phytopharmaceutiques : des restrictions d'utilisation liés à la nature ou au classement des produits, des obligations d'information, des zones de non traitement à respecter ... Ce document reprend l'ensemble des mesures et synthétise par types d'espaces les produits encore autorisés.

Loi Labbé - pesticide - produit phytosanitaire - reglementation phytosanitaire